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Consultazione 2014/31: Introduzione dell'accertamento etilometrico con valore probatorio · 19 pagine

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Annexe 2 (Art. 6 et 13)

Procédures de maintien de la stabilité de mesure des éthylotests

1 Vérification ultérieure

1.1 Les éthylotests sont vérifiés ultérieurement dans des conditions de

laboratoire. Les erreurs maximales tolérées lors de la vérification ultérieure sont de l’ordre de la moitié des erreurs maximales tolérées dans les conditions de fonctionnement nominales définies à l’annexe 1, ch. 3. METAS règle les détails de la vérification ultérieure.

1.2 La méthode de Dubowski telle qu’elle est décrite dans la recommandation

OIML R 12613 doit être employée pour créer des mélanges d’éthanol.

2 Entretien

2.1 Les informations sur le fonctionnement des éthylotests selon l’annexe 1, ch.

9.3, de l’ordonnance sur les instruments de mesure doivent contenir en particulier des indications détaillées sur l’obligation d’entretien qui incombe à l’utilisateur, sur tous les travaux d’entretien ainsi que sur l’intervalle et la preuve de l’exécution de ceux-ci.

2.2 Tous les travaux d’entretien selon les informations sur le fonctionnement

doivent être effectués correctement. Par ailleurs, tant l’étendue que les délais doivent être respectés.

2.3 L’exécution de tous les travaux d’entretien doit être prouvée dans un

document d’entretien. Celui-ci contient en particulier l’identification de l’instrument, la date, les travaux effectués, la signature de la personne qui a effectué l’entretien et les instruments de mesure et de vérification.

2.4 Les instruments de mesure et d’examen spéciaux à utiliser pour l’entretien

des éthylotests doivent être raccordés aux étalons nationaux.

3 Ajustage

3.1 L’ajustage des éthylotests doit être réalisé à l’aide d’un mélange d’éthanol

correspondant à un taux d’alcool (calculé) dans le sang de 0,8 g/kg ou ‰:

Un mélange certifié eau-éthanol avec 1,03 g/l d’éthanol dans l’eau doit être utilisé si le mélange d’éthanol est réalisé selon la méthode du ch. 1.2.

3.2 Un mélange étalon de gaz certifié de 225 μmol/mol d’éthanol dans l’azote

d’un fabricant de gaz de référence accrédité peut être utilisé comme alternative. L’utilisation de cette méthode sèche nécessite la connaissance de l’influence de l’eau sur le principe de mesure de l’éthylotest. Cette influence

13 Recommandation Internationale OIML R 126, Ethylomètres, édition 2012. La version française ou anglaise de la norme peut être obtenue contre paiement auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne, consultée gratuitement, ou téléchargée à l’adresse suivante : http://www.oiml.org/fr/publications/recommendations.