Progetto
Consultazione 2014/31: Introduzione dell'accertamento etilometrico con valore probatorio · 19 pagine
Fedlex · Progetto · Pagina 14Fedlex · Progetto
Annexe 4 (Art. 9 et 13)
Procédures de maintien de la stabilité de mesure des éthylomètres
1 Vérification ultérieure
1.1 Les éthylomètres sont vérifiés ultérieurement dans des conditions de
laboratoire. Les erreurs maximales tolérées lors de la vérification ultérieure sont de l’ordre des deux tiers des erreurs maximales tolérées dans les conditions de fonctionnement nominales définies à l’annexe 3, ch. 3. METAS règle les détails de la vérification ultérieure.
1.2 La méthode de Dubowski telle qu’elle est décrite dans la recommandation
OIML R 12619 doit être employée pour créer des mélanges d’éthanol.
2 Entretien
2.1 Les informations sur le fonctionnement des éthylomètres selon l’annexe 1,
ch. 9.3, de l’ordonnance sur les instruments de mesure doivent contenir en particulier des indications détaillées sur l’obligation d’entretien qui incombe au utilisateur, sur tous les travaux d’entretien ainsi que sur l’intervalle et la preuve de l’exécution de ceux-ci.
2.2 Tous les travaux d’entretien selon les informations sur le fonctionnement
doivent être effectués correctement. Par ailleurs, tant l’étendue que les délais doivent être respectés.
2.3 L’exécution de tous les travaux d’entretien doit être prouvée dans un
document d’entretien. Celui-ci contient en particulier l’identification de l’instrument, la date, les travaux effectués, la signature de la personne qui a effectué l’entretien et les instruments de mesure et de vérification.
2.4 Les instruments de mesure et d’examen spéciaux à utiliser pour l’entretien
des éthylomètres doivent être raccordés aux étalons nationaux.
3 Ajustage
3.1 L’ajustage des éthylomètres doit être réalisé à l’aide d’un mélange d’éthanol
correspondant à une concentration massique d’éthanol dans l’air expiré de 0,4 mg/l:
Un mélange certifié eau-éthanol avec 1,03 g/l d’éthanol dans l’eau doit être utilisé si le mélange d’éthanol est réalisé selon la méthode du ch. 1.2.
3.2 Un mélange étalon de gaz certifié de 225 μmol/mol d’éthanol dans l’azote
d’un fabricant de gaz de référence accrédité peut être utilisé comme alternative. L’utilisation de cette méthode sèche nécessite la connaissance de
19 Recommandation internationale OIML R 126, Ethylomètres, édition 2012. La version française ou anglaise de la norme peut être obtenue contre paiement auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne, consultée gratuitement, ou téléchargée à l’adresse suivante: http://www.oiml.org/fr/publications/recommendations.