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Consultazione 2014/31: Introduzione dell'accertamento etilometrico con valore probatorio · 19 pagine
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4.6 Affichage et stockage des données
L’affichage des résultats de mesure doit remplir les exigences posées à l’annexe 1, ch. 10, de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
Les résultats de mesure avant et après une éventuelle application de la marge de sécurité ainsi que l’éventuelle marge de sécurité doivent pouvoir être affichés, attribués sans équivoque et durablement enregistrés.
Les données pertinentes pour déterminer le résultat de la mesure, notamment toutes les valeurs mesurées, doivent également être enregistrées.
Les résultats de mesure qui sont enregistrés dans l’appareil de mesure et qui peuvent être attribués à une personne ayant fait l’objet d’un test doivent pouvoir être durablement effacés.