Progetto

a. entretien selon l’annexe 7, ch. 7, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et l’annexe 6, ch. 1, de la présente ordonnance, effectué au minimum une fois par an par une personne compétente; et

b. ajustage selon l’annexe 7, ch. 8, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et l’annexe 6, ch. 3, de la présente ordonnance, effectué au minimum semestriellement par une personne compétente.

Section 5: Dispositions communes

Art. 13 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles

En cas de contestation de résultats de mesure au sens de l’art. 29, al. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure ou lors du contrôle officiel d’un instrument de mesure effectué en dehors de la vérification ultérieure, les erreurs maximales tolérées applicables sont celles fixées dans les annexes.

Art. 14 Marquage

Les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré doivent être munis de la marque de conformité et du marquage métrologique conformément à l’annexe 7.

Art. 15 Prolongation des délais

METAS peut réduire ou prolonger les délais de la procédure de maintien de la stabilité de mesure pour certains modèles d’un fabricant spécifique, lorsque les caractéristiques métrologiques des instruments de mesure utilisés le permettent ou le demandent.

Section 6 : Dispositions finales

Art. 16 Abrogation d’un autre acte normatif

L’ordonnance du DFJP du 28 mai 2011 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré¹¹ est abrogée.

Art. 17 Entrée en vigueur

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2015, sous réserve de l’al. 2.

²L’art. 2, let. b et c, les art. 10–12 et les annexes 5 et 6 seront mis en vigueur à une date ultérieure.