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Consultazione 2014/31: Introduzione dell'accertamento etilometrico con valore probatorio · 19 pagine

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Annexe 6 (Art. 12 et 13)

Procédures de maintien de la stabilité de mesure des éthylotests anti-démarrage

1 Entretien

1.1 Les informations sur le fonctionnement des éthylotests anti-démarrage selon

l’annexe 1, ch. 9.3, de l’ordonnance sur les instruments de mesure doivent contenir en particulier des indications détaillées sur l’obligation d’entretien qui incombe au utilisateur, sur tous les travaux d’entretien ainsi que sur l’intervalle et la preuve de l’exécution de ceux-ci.

1.2 Tous les travaux d’entretien selon les informations sur le fonctionnement

doivent être effectués correctement. Par ailleurs, tant l’étendue que les délais doivent être respectés.

1.3 L’exécution de tous les travaux d’entretien doit être prouvée dans un

document d’entretien. Celui-ci contient en particulier l’identification de l’instrument, la date, les travaux effectués, la signature de la personne qui a effectué l’entretien et les instruments de mesure et de vérification.

1.4 Les instruments de mesure et d’examen spéciaux à utiliser pour l’entretien

des éthylomètres anti-démarrage doivent être raccordés aux étalons nationaux.

2 Ajustage

2.1 L’ajustage des éthylotests anti-démarrage doit être réalisé à l’aide d’un

mélange d’éthanol correspondant à une concentration massique d’éthanol dans l’air expiré de 0,4 mg/l:

Un mélange certifié eau-éthanol avec 1,03 g/l d’éthanol dans l’eau doit être utilisé si le mélange d’éthanol est réalisé selon la méthode du ch. 1.2.

2.2 Un mélange étalon de gaz certifié de 225 μmol/mol d’éthanol dans l’azote

d’un fabricant de gaz de référence accrédité peut être utilisé comme alternative. L’utilisation de cette méthode sèche nécessite la connaissance de l’influence de l’eau sur le principe de mesure de l’éthylotest anti-démarrage. Cette influence doit, le cas échéant, être prise en compte et corrigée automatiquement par éthylotest anti-démarrage.