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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 141/170

Comme norme
  1. 8C_9/201130.06.2011Changement de caisse · Libre passage entre caisses de compensation familiales · Guichet unique
  2. 1B_224/201129.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 4A_200/201129.06.2011arbitraire · Reformatio in pejus · Interdiction de la reformatio in pejus
  4. 4A_233/201129.06.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Non-épuisement des voies de droit cantonales · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  5. 2C_537/201128.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_284/201128.06.2011Arbitraire · Exigence de motivation de l'appel · Droit d'être entendu
  7. 8C_991/201028.06.2011Égalité de traitement · Droit de la fonction publique · Traitement
  8. 1C_103/201124.06.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  9. 2C_510/201122.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_199/201122.06.2011Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Force de chose jugée
  11. 4A_198/201121.06.2011Interdiction de l'arbitraire · canton de Vaud · Code de procédure civile vaudois
  12. 8C_903/201021.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · Autorité communale
  13. 1B_295/201117.06.2011Motivation suffisante du recours · Renvoi à d'autres écritures · Demande de révision
  14. 4A_58/201117.06.2011Réduction du prix de vente · Garantie pour défauts · Légitimation passive
  15. 1B_282/201116.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_113/201116.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Recevabilité du recours en matière de droit public
  17. 2C_489/201116.06.2011Droit de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour · cas de rigueur
  18. 8C_219/201116.06.2011Non-entrée en matière · Interdiction de l'arbitraire · aide sociale
  19. 5A_78/201115.06.2011Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Fortune administrative · Tâche publique
  20. 2C_830/201010.06.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour
  21. 4A_136/201110.06.2011Droit du bail - frais accessoires · Modification unilatérale du contrat · Obligation de motiver la modification unilatérale du contrat
  22. 8C_1033/201010.06.2011Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Capacité de procéder
  23. 2C_420/201109.06.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Obligation de collaborer de l'étranger
  24. 2C_467/201109.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_490/201109.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4A_187/201109.06.2011Contrat de bail · Résiliation de bail · valeur litigieuse
  27. 4A_92/201109.06.2011Droit de la concurrence déloyale · Droit international privé · Luxembourg
  28. 6B_319/201108.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_275/201107.06.2011Dol éventuel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1C_443/201006.06.2011Notion de forêt · Clairière considérée comme forêt · Restitution
  31. 2C_26/201106.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit des étrangers
  32. 2C_48/201106.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Principe de proportionnalité
  33. 4A_152/201106.06.2011Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Licenciement immédiat pour justes motifs
  34. 8C_575/201003.06.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  35. 1B_166/201101.06.2011Irrecevabilité · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  36. 2C_15/201131.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels dans la procédure d'autorisation · Mariage fictif
  37. 2C_975/201031.05.2011Vente aux enchères publiques · arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 1C_234/201127.05.2011Respect du délai de recours · Irrecevabilité du recours contre une proposition de transaction · Objet du recours
  39. 2C_440/201127.05.2011Non-entrée en matière
  40. 2C_719/201027.05.2011Obligation d'annoncer des participations dans des sociétés cotées · protection de la sphère privée · Droit intertemporel
  41. 2C_831/201027.05.2011Autorisation d'établissement CE/AELE · Extinction de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  42. 2C_368/201125.05.2011Devoir de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_149/201120.05.2011Droit d'être entendu · Protection contre les congés en droit du bail · Besoin propre urgent
  44. 4A_151/201120.05.2011Contrat de bail · Résiliation du bail · Besoin propre
  45. 1C_559/201018.05.2011Garantie de la situation acquise · Identité du bâtiment · Agrandissement mesuré
  46. 2C_949/201018.05.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de jouer · Ludomanie
  47. 1C_402/201017.05.2011Plan d'affectation · Zone à bâtir · Réserve naturelle
  48. 2C_378/201117.05.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  49. 4A_121/201117.05.2011Calcul de la valeur litigieuse en cas de demande reconventionnelle · Décompte de salaire · Obligations de l'employeur
  50. 2C_352/201112.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation