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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 155/170

Comme norme
  1. 4D_55/200901.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Exception d'inexécution
  2. ATF 135 III 54530.06.2009Recevabilité du recours en matière civile ( art. 72 LTF ); contestation de l'état de collocation; dies a quo du délai pour agir ( art. 250 LP ). Recevabilité du recours en matière civile dirigé contre une décision statuant sur une contestation de l'état de collocation (consid. 1)
  3. 5A_220/200930.06.2009Qualité pour recourir en matière de divorce · Droit aux relations personnelles · Surveillance du droit de visite
  4. 4A_142/200925.06.2009Indemnité pour licenciement abusif · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Pouvoir d'appréciation du juge
  5. 1C_141/200924.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  6. 6B_408/200923.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_409/200923.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_177/200918.06.2009Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  9. 2C_26/200918.06.2009Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Conflit d'intérêts
  10. 2C_899/200818.06.2009Obligation de reprise · Droit d'accès au réseau câblé · Intérêt actuel et pratique
  11. 2D_12/200918.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_94/200916.06.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Faits nouveaux (noves) dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  13. 4A_117/200916.06.2009Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Taxation des honoraires d'avocat · Prescription de la restitution
  14. 9C_465/200915.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_156/200911.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_214/200911.06.2009Avance de frais · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  17. 2C_786/200811.06.2009Recours en matière de droit public · Impôt à la source · Activité accessoire
  18. 1C_41/200910.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  19. 4A_134/200910.06.2009Contrat de bail · Frais accessoires · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_156/200910.06.2009Interprétation d'un contrat · Simulation · arbitraire
  21. 5A_857/200810.06.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  22. 4A_119/200909.06.2009Res iudicata · Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve
  23. 8C_62/200909.06.2009Compétence des autorités de l'assurance-chômage · Prescriptions de contrôle dans l'assurance-chômage · Inscription au placement
  24. 4A_114/200908.06.2009Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 6B_976/200808.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation des frais d'avocat dans la procédure pénale · Assurance de protection juridique
  26. 2C_531/200805.06.2009TVA – Exonération pour la location de biens-fonds · Contrat spécial pour la location d'espaces réfrigérés · Interprétation des ordonnances administratives
  27. 2C_859/200803.06.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  28. 4A_209/200903.06.2009Contrat de bail · Congé extraordinaire pour demeure du locataire · Résiliation abusive
  29. 2C_330/200902.06.2009Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire gratuite · Récusation
  30. 4A_129/200902.06.2009Interprétation des contrats · Contrat de bail · Augmentation de loyer
  31. 2C_32/200929.05.2009Mariage de complaisance / mariage fictif · Reconsidération et révision · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  32. 2C_280/200927.05.2009Décision incidente · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  33. 2C_685/200827.05.2009Impôt complémentaire et soustraction fiscale · Prescription · Appréciation anticipée des preuves
  34. 2C_849/200827.05.2009Taxation intermédiaire · Imposition du revenu des époux · Établissement des faits
  35. 4A_564/200826.05.2009Résiliation abusive · Responsabilité délictuelle · Protection de la personnalité du travailleur
  36. 6B_432/200926.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_23/200925.05.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Revenus d'une activité indépendante
  38. 2D_25/200925.05.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · arbitraire
  39. 5A_46/200922.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Méthodes de calcul de la contribution d'entretien (méthode du minimum vital)
  40. 4A_180/200920.05.2009Procédure civile
  41. 9C_652/200820.05.2009Motivation du recours
  42. 4A_604/200819.05.2009Consentement hypothétique · Responsabilité médicale
  43. 9C_304/200919.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_227/200918.05.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · arbitraire
  45. 6B_367/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_383/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_474/200815.05.2009Prévoyance professionnelle · Intérêt moratoire
  48. 1C_556/200814.05.2009Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Transformation
  49. 5A_40/200914.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_55/200913.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante