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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 154/170

Comme norme
  1. 5A_10/200901.09.2009Légitimation active · Exclusion de l'association · Droit d'être entendu
  2. 1C_88/200931.08.2009Effet suspensif · Retrait de l'effet suspensif · Pesée des intérêts
  3. 2C_244/200929.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_498/200928.08.2009Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Conditions de recevabilité
  5. 1C_544/200827.08.2009Egoistische Verbandsbeschwerde · Pouvoir d'appréciation technique · Droit d'être entendu
  6. 6B_474/200927.08.2009Indemnisation pour détention injustifiée · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  7. 1C_415/200824.08.2009Autonomie communale · Droit d'être entendu · Fusion de communes
  8. 9C_615/200924.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_277/200920.08.2009Expulsion de Suisse · Risque de récidive · Trafic de stupéfiants
  10. 2C_479/200920.08.2009Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention pour des motifs de sûreté
  11. 5A_317/200920.08.2009Droit d'être entendu · Procédure de séquestre · Procédure probatoire dans la procédure sommaire
  12. 2C_492/200918.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_510/200918.08.2009Irrecevabilité du recours · décision finale · Décision partielle
  14. 1C_87/200911.08.2009Indépendance de la procédure administrative par rapport au jugement pénal · Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière
  15. 2C_220/200910.08.2009Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Amortissement fiscal
  16. 6B_433/200910.08.2009Jonction de causes · décision finale · Décision partielle
  17. 2C_781/200807.08.2009Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  18. 5A_476/200807.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Plainte en matière de poursuite
  19. 9C_707/200807.08.2009Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Mise à profit exigible de la capacité résiduelle de travail
  20. 2C_809/200806.08.2009Double imposition intercantonale · Recours en matière de droit public · Interdiction des faits nouveaux
  21. 4A_215/200906.08.2009Qualité pour agir / qualité de partie · Substitution de partie · Remise à l'encaissement
  22. 5A_424/200906.08.2009Question juridique de principe · recours en matière civile · Obligation d'entretien des parents
  23. 8C_407/200906.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_686/200805.08.2009Recours en matière de droit public · Délai de réclamation · Notification de décisions
  25. 2C_3/200904.08.2009Protection de la bonne foi · Procédure de rappel d'impôt · Obligation de tenir une comptabilité et défauts de comptabilité
  26. 4A_541/200804.08.2009Fin du contrat de travail par résiliation · Résiliation en tant que droit formateur · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire en cas de maladie
  27. 5A_356/200904.08.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité absolue d'une décision · Droit d'être entendu
  28. 2C_133/200924.07.2009Formalisme excessif · Révision · arbitraire
  29. 2C_467/200922.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_520/200820.07.2009Lien de causalité · Intérêt négatif · Dommage
  31. 4A_194/200916.07.2009
  32. 9C_979/200816.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation · Droit d'être entendu
  33. 5A_613/200815.07.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Contribution d'entretien
  34. 1C_316/200914.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_68/200914.07.2009Autorisation d'exercer la profession de dentiste · Bonne réputation · Honorabilité
  36. 4A_187/200914.07.2009Contrat d'architecte · Dommage de confiance · Contrôle des coûts
  37. 5A_732/200814.07.2009Action en constatation du droit de propriété · Empiètement · Légitimation passive
  38. 2C_466/200810.07.2009Recours en matière de droit public · Droit cantonal applicable · Exigences de motivation
  39. 2C_469/200810.07.2009Droit d'être entendu · Qualification en droit fiscal · Taxe d'incitation
  40. 2D_31/200910.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4D_51/200910.07.2009Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 9C_58/200910.07.2009Violation du principe de célérité · Force de chose jugée · Responsabilité de l'État
  43. 4A_174/200908.07.2009Réduction de loyer · Garantie des défauts de la chose louée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  44. 5A_210/200908.07.2009arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Procédure
  45. 2C_356/200907.07.2009Détention administrative · Risque de fuite · Proportionnalité
  46. 2C_433/200907.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_87/200907.07.2009Déduction pour sous-utilisation · Droit d'être entendu · Interprétation
  48. 4A_170/200907.07.2009Responsabilité du détenteur d'animaux · Responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages · Lien de causalité
  49. 4A_295/200906.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_213/200901.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Révision