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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 15/170

Comme norme
  1. 5A_107/202511.06.2025Recours contre une décision incidente · Action en rectification du registre foncier · Question préjudicielle de droit public
  2. 8C_313/202511.06.2025Recours pour déni de justice · Assistance judiciaire gratuite · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  3. 8C_742/202411.06.2025Position assimilable à celle d'un employeur · Droit à l'indemnité de chômage · Obligation de restitution
  4. 2C_9/202410.06.2025
  5. 2C_267/202505.06.2025Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  6. 2C_276/202505.06.2025Subventions · Droit d'être entendu · Reconsidération
  7. 6B_165/202404.06.2025Omission de porter secours · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_293/202503.06.2025Subvention · Décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  9. 7B_1268/202403.06.2025Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Libération conditionnelle de l'internement
  10. 9C_534/202403.06.2025Décision de taxation · Prescription de la créance fiscale · Procédure de rappel d'impôt
  11. 2C_325/202428.05.2025Conditions de recevabilité · Droit de séjour selon l'Accord sur la libre circulation · Qualité de travailleur selon l'ALCP
  12. 2C_588/202428.05.2025Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Indigence notoire
  13. 8C_55/202528.05.2025Recevabilité du recours · décision finale · Gain assuré
  14. 8C_463/202427.05.2025Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Renonciation à des biens · Devoir moral
  15. 2C_221/202526.05.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conditions de la détention administrative
  16. 6B_363/202526.05.2025Critique appellatoire · Genève · dénonciation calomnieuse
  17. 8C_419/202426.05.2025Rechute · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 2E_1/202423.05.2025Droit de la responsabilité de l'État · Illégalité · Lien de causalité
  19. 9C_58/202523.05.2025Impôt sur le revenu · Indemnité en capital · Taux d'imposition
  20. 2C_427/202422.05.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Supplément pour lait transformé en fromage
  21. 7B_338/202522.05.2025Prétentions civiles · Obligation de motiver le recours · Déni de justice formel
  22. 7B_1451/202420.05.2025Motivation du recours · recours au Tribunal fédéral
  23. 2C_137/202519.05.2025
  24. 2C_194/202419.05.2025Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  25. 2C_197/202519.05.2025Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Décision d'irrecevabilité
  26. 2D_14/202419.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Marchés publics
  27. 7B_244/202519.05.2025Rétablissement du délai · Motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  28. 8C_598/202419.05.2025Droit d'être entendu · Qualification de l'activité lucrative · Constatation des faits
  29. 2C_133/202514.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Imposition des frais à l'avocat
  30. 2C_204/202514.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de célérité
  31. 2C_244/202514.05.2025Rétablissement du délai · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_507/202314.05.2025Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Causalité adéquate
  33. 9C_182/202414.05.2025Révision d'une taxation fiscale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  34. 9C_554/202414.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Émolument administratif
  35. 2C_200/202513.05.2025Devoir de motivation du recours · Avance de frais · Non-entrée en matière
  36. 8C_627/202413.05.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises
  37. 8C_696/202413.05.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Prescription
  38. 4A_266/202412.05.2025Conclusions réformatoires · Conclusions constatatoires, caractère subsidiaire · Fait doublement pertinent
  39. 5A_263/202509.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Séquestre
  40. 9C_462/202409.05.2025Recours en matière de droit public · Prestation appréciable en argent · Prêt simulé
  41. 2C_82/202508.05.2025Droit des avocats · Conflit d'intérêts · Sanction disciplinaire
  42. 8C_658/202408.05.2025Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 6B_356/202507.05.2025Obligation de motiver · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
  44. 8C_6/202507.05.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Répartition du loyer · Égalité de traitement
  45. 2C_503/202406.05.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  46. 8C_714/202406.05.2025indemnité de dépens · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  47. 2C_488/202405.05.2025Bourses et prêts d'études · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2D_13/202405.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  49. 9C_294/202405.05.2025Droit d'être entendu · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_21/202501.05.2025Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis