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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 152/170

Comme norme
  1. 1B_360/200915.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 4A_410/200915.12.2009Contrat de bail · Protection contre les congés en droit du bail · Loyer usuel dans la localité ou le quartier
  3. 4A_427/200914.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Révision · Obligation de motiver
  4. 6B_397/200911.12.2009Principe de l'accusation · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  5. 1C_86/200910.12.2009Conformité à la zone agricole · Gardiennage de chevaux · Entreprise agricole
  6. 2C_318/200910.12.2009Droit d'être entendu · Bonne foi · Tardiveté de la réclamation
  7. 4A_242/200910.12.2009Dépôt de mauvaise foi · Coolwater · Allemagne
  8. 5A_595/200910.12.2009recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Respect du délai
  9. 4A_278/200909.12.2009Assistance judiciaire gratuite · Obligation de motiver le recours · Fumus boni iuris
  10. 1C_530/200908.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_463/200907.12.2009arbitraire · Responsabilité des membres du conseil d'administration · Responsabilité de l'organe de révision
  12. 2C_252/200904.12.2009Droit d'être entendu · Regroupement familial · Mariage fictif
  13. 4A_460/200904.12.2009Défaut de l'ouvrage · Délai de garantie / péremption · Dommages-intérêts
  14. 5A_178/200904.12.2009État de collocation · Cession des droits de la masse · Nullité d'une décision
  15. 5A_689/200904.12.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  16. 9C_915/200904.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_502/200903.12.2009Droit des étrangers - droit à une autorisation · Abus de droit · Suissesse
  18. 2C_892/200802.12.2009Double imposition intercantonale · Présomption naturelle · arbitraire
  19. 4A_476/200902.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  20. 2C_436/200901.12.2009Droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale
  21. 4A_232/200930.11.2009Responsabilité de la banque pour des opérations de change à terme non autorisées · Droit du mandat · Gestion d'affaires
  22. 2C_33/200927.11.2009Principe de la périodicité · Principe de l'imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
  23. 8C_840/200927.11.2009Délai de péremption · Restitution · Péremption du droit à l'indemnité de chômage
  24. 2D_53/200925.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Examen d'avocat
  25. 2C_736/200920.11.2009Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière
  26. 2C_860/200820.11.2009Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle
  27. 5A_504/200820.11.2009
  28. 4D_129/200919.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_431/200918.11.2009Appel en cause · Solidarité différenciée · arbitraire
  30. 5D_133/200917.11.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 2C_357/200916.11.2009Intérêt actuel au recours · arbitraire · Location de services
  32. 2C_203/200913.11.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation
  33. 6B_709/200913.11.2009arbitraire · Présomption d'innocence · Genève
  34. 4A_425/200911.11.2009Calcul de la valeur litigieuse · Résiliation abusive en droit du bail · Congé motivé par des travaux de rénovation
  35. 9C_892/200910.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_324/200909.11.2009Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Notion de groupe en droit des marchés financiers
  37. 2C_429/200909.11.2009Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Estimation fiscale
  38. 4A_389/200909.11.2009recours en matière civile · Maxime d'office · arbitraire
  39. 8C_411/200906.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  40. 1C_327/200905.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  41. 8C_733/200905.11.2009Non-entrée en matière faute de volonté de recourir
  42. 1C_136/200904.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  43. 1C_178/200904.11.2009Recours en matière de droit public · Assainissement des sites pollués · Notion de déchet
  44. 8C_596/200904.11.2009Autonomie communale · Mesure disciplinaire · Proportionnalité
  45. 6B_741/200903.11.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · arbitraire
  46. 2C_547/200902.11.2009Révocation d'une autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Excès du pouvoir d'appréciation
  47. 2C_909/200802.11.2009Entraide administrative nationale · Qualité pour recourir · Substitution de parties
  48. 4A_496/200902.11.2009Honoraires d'avocat · Exécution défectueuse du mandat · arbitraire
  49. 2C_235/200930.10.2009Recours des autorités · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  50. 4A_455/200929.10.2009Exequatur · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves