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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 153/170

Comme norme
  1. 1B_306/200928.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_702/200927.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6F_11/200927.10.2009Révision au Tribunal fédéral · Interprétation et rectification des arrêts · Droit d'être entendu
  4. 2C_868/200823.10.2009Activité lucrative indépendante · Gains en capital privés · Négocе de titres à titre professionnel
  5. 4A_403/200923.10.2009Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  6. 2C_464/200921.10.2009Regroupement familial · expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
  7. 4A_379/200921.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Contestation du congé pour motifs économiques · Maxime inquisitoire sociale en droit du bail
  8. 5A_207/200921.10.2009Mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien
  9. 6F_15/200921.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_454/200919.10.2009Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  11. 5A_318/200919.10.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · arbitraire
  12. 1C_169/200914.10.2009Droit forestier · Fonction forestière · Cordon boisé
  13. 2F_7/200914.10.2009Révision · Radiation du rôle · Dépens
  14. 5A_411/200913.10.2009Formalisme excessif · Nullité de la vente aux enchères · Consignation du prix de nouvelles enchères
  15. 2C_291/200912.10.2009Qualité pour recourir · Exigence d'une présentation fidèle · Autonomie programmatique
  16. 2C_268/200908.10.2009Impôt anticipé sur le rachat d'actions propres · Liquidation partielle · Acquisition de ses propres actions
  17. 4A_315/200908.10.2009Risque de confusion · Raison de commerce
  18. ATF 135 II 38407.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 89 al. 1 et al. 2 let . d, art. 102 al. 1 LTF ; art. 13 al. 1 et 2, art. 18 aLPA; art. 61 al. 3, art. 62 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Qualité d'une commission cantonale en matière d'expériences sur l
  19. 4A_341/200906.10.2009Loyer abusif · Loyers comparatifs · Droit d'être entendu
  20. 4A_596/200806.10.2009Révision d'une sentence arbitrale internationale · Escroquerie au procès · Motif de révision: procédure pénale
  21. 6B_840/200905.10.2009Non-entrée en matière
  22. ATF 136 II 10101.10.2009Art. 12 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP); autorisation de tirer des hérons cendrés. Qualité pour recourir de l'ASPO et de Pro Natura (consid. 1). Mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (consid. 2).
  23. 2C_215/200901.10.2009Assujettissement limité · Impôt à la source · Travailleur frontalier
  24. 2C_897/200801.10.2009Écarts de conversion · Principe de la prudence · Principe d'imparité
  25. 4A_106/200901.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  26. 9C_730/200901.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_318/200930.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Sûretés en garantie des dépens · valeur litigieuse
  28. 5A_587/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_457/200828.09.2009débats publics · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  30. 2C_295/200925.09.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
  31. 4A_219/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en nullité cantonal (Vaud) · Appréciation des preuves
  32. 2C_276/200922.09.2009Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Intermédiation financière illicite
  33. 2C_483/200918.09.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi pendant la procédure
  34. 2C_271/200917.09.2009Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Déduction des pertes
  35. 9C_589/200917.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_216/200914.09.2009Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Excès de vitesse
  37. 2C_179/200914.09.2009Qualité pour recourir · Constatation manifestement inexacte des faits · Déni de justice
  38. 4A_396/200914.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_288/200910.09.2009contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  40. 2C_377/200909.09.2009Impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Personne proche
  41. 5A_756/200809.09.2009récusation d'un juge pour prévention · Servitude foncière: aggravation · Dommages-intérêts pour acte illicite
  42. 2C_514/200808.09.2009Double imposition intercantonale · Interdiction de l'arbitraire · harmonisation fiscale
  43. 1C_143/200907.09.2009Indemnisation pour expropriation · Expropriation formelle · Restriction de la propriété fondée sur une mesure de nature planificatoire
  44. 4A_141/200907.09.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Représentation
  45. 4A_244/200907.09.2009Contrat de bail · Réduction de loyer · Proportionnalité des frais
  46. 4A_59/200907.09.2009Représentation directe · Représentation indirecte · Rapport fiduciaire
  47. 2C_156/200902.09.2009Retard injustifié · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  48. 2C_153/200901.09.2009Application de la nouvelle loi sur les étrangers · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  49. 2C_265/200901.09.2009Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence
  50. 2C_392/200801.09.2009