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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 19/56

Comme norme
  1. 2C_544/201921.04.2020Déni de justice · Paiement indirect de contributions d'entretien · contributions d'entretien
  2. 2C_743/201920.04.2020Impôt sur le revenu · Intérêts courus · Gain en capital privé
  3. 2C_1069/201914.04.2020Principe de célérité · Intérêt actuel · Déni de justice
  4. 2C_953/201914.04.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Impôt sur la fortune · Estimation de titres non cotés en bourse
  5. 2C_500/201808.04.2020Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  6. 2C_1057/201807.04.2020Recours en matière de droit public · Revenu d'une activité lucrative dépendante · Imposition des participations des employés
  7. 2C_331/201907.04.2020Rectification d'une décision fiscale · Erreur de chancellerie · Erreur de programmation
  8. 2C_989/201907.04.2020Prestation appréciable en argent · Activité lucrative indépendante · Imposition des revenus non déclarés
  9. 2C_663/201926.03.2020Interdiction de la double imposition intercantonale · Forclusion du droit de recours · Lieu de direction effective
  10. 2C_826/201917.03.2020Imposition ultérieure simplifiée en cas de succession · Soustraction fiscale en tant que délit spécial · Transparence en cas de fondation de famille
  11. 2C_911/201817.03.2020Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_368/201913.03.2020Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Prélèvement privé
  13. 2C_665/201910.03.2020impôt sur les gains immobiliers · principe de la concordance · Frais d'investissement de constructions démolies
  14. 2C_884/201910.03.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Taxation d'office
  15. 2C_202/201709.03.2020Impôt privilégié sur les gains de liquidation · Immeubles agricoles · Réalisation fiscale
  16. 2C_93/202009.03.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_1/202004.03.2020Double imposition intercantonale · Restructuration · Transformation neutre sur le plan fiscal d'une entreprise individuelle
  18. 2C_2/202004.03.2020Restructuration fiscalement neutre · Exigence d'une entreprise · Double imposition intercantonale
  19. 2C_803/201926.02.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Impôt subséquent
  20. 2C_726/201921.02.2020Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Constatation manifestement inexacte des faits
  21. 2C_748/201820.02.2020Recours en matière de droit public · Double imposition · Impôt à la source
  22. 2C_97/201920.02.2020Prestation appréciable en argent · Enrichissement illégitime · Responsabilité en droit de la société anonyme
  23. ATF 146 II 9719.02.2020Art. 127 al. 1 Cst. ; art. 16 al. 1 et 2 LIFD ; art. 7 al. 1 LHID . Principe de l'imposition du bénéfice effectivement réalisé ("Ist-Besteuerung") dans le droit fiscal harmonisé, en l'absence d'évasion fiscale ou de simulation. Le droit fiscal harmonisé ne prescrit pas le système
  24. 2C_1059/201719.02.2020Liquidation partielle (droit fiscal) · Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu
  25. 2C_187/201719.02.2020Recours en matière de droit public · Jonction de causes · Établissement des faits
  26. 2C_962/201919.02.2020Procédure administrative · Révision · Frais professionnels
  27. 2C_317/201814.02.2020Recours en matière de droit public · Harmonisation du droit fiscal · Droit foncier rural
  28. 2C_480/201912.02.2020Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Domicile des époux
  29. 2C_680/201912.02.2020Imposition des prestations en capital provenant d'une fondation de libre passage · Modèle vaudois · Fondation de libre passage
  30. 2C_704/201911.02.2020impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi · Identité de propriétaire
  31. 2C_510/201806.02.2020Interprétation des conventions de double imposition · Droit d'imposition des pensions · Pensions et autres rémunérations similaires
  32. 2C_772/201904.02.2020Prescription des créances fiscales · Responsabilité de l'administrateur · Arbitraire
  33. ATF 146 II 631.01.2020Art. 16 al. 1, art. 24 let. a et d LIFD; art. 7 al. 1 et 4 let . c et f LHID; distinction entre l'exonération des donations et celle des subsides provenant de fonds publics ou privés. Les montants que reçoit une personne physique de la part de tiers sans lien avec son activité lu
  34. 2C_44/201831.01.2020arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Impôt sur le revenu
  35. 2C_1001/201830.01.2020Recours en matière de droit public · Amortissements justifiés par l'usage commercial · Fortune commerciale
  36. 2C_714/201930.01.2020impôt sur les gains immobiliers · Mutation économique · Mutation de droit civil
  37. 2C_79/201930.01.2020Distribution dissimulée de bénéfices · impôt fédéral direct · impôt sur les gains immobiliers
  38. 2C_1081/201829.01.2020impôt sur les gains immobiliers · Valeur vénale · Droit des constructions
  39. 2C_404/201929.01.2020Taxation d'office · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Objet du litige en procédure de recours
  40. 2C_566/201829.01.2020Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Révision pour double imposition intercantonale
  41. 2C_216/201928.01.2020Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Placements collectifs de capitaux avec propriété foncière directe
  42. 2C_793/201728.01.2020Période fiscale et exercice commercial · Compensation des pertes · Exercice court et long
  43. 2C_467/201924.01.2020Bénéfice provenant de l'aliénation d'immeubles agricoles ou sylvicoles · Notion d'immeuble agricole · Égalité dans l'illégalité
  44. 2C_717/201824.01.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  45. 2C_11/202023.01.2020Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Droit d'être entendu
  46. 2C_137/201923.01.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Arbitraire · fardeau de la preuve
  47. 2C_57/201823.01.2020Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire · Imposition des réserves latentes
  48. 2C_793/201922.01.2020impôt sur les gains immobiliers · Prorogation d'imposition · Transfert de propriété par succession
  49. 2C_898/201921.01.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle
  50. 2C_929/201917.01.2020Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Prestation appréciable en argent