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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 23/56

Comme norme
  1. 2C_239/201914.03.2019Recours en matière de droit public · Retard injustifié · Principe de la bonne foi
  2. 2C_181/201911.03.2019Procédure de soustraction d'impôt · Envoi du dossier à l'avocat · Principe de proportionnalité
  3. 2C_30/201911.03.2019Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Droit fiscal harmonisé
  4. 2C_34/201811.03.2019Prestation appréciable en argent · société holding · Établissement des faits
  5. 2C_1036/201710.03.2019Domicile fiscal · Domicile · fardeau de la preuve
  6. 2C_473/201810.03.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Domicile fiscal
  7. 2C_110/201828.02.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement stable · Assujettissement illimité à l'impôt
  8. 2C_620/201828.02.2019Procédure (recours en matière de droit public) · Récusation et partialité · Taxation d'office
  9. 2C_449/201726.02.2019décision finale · Décision incidente · Procédure de soustraction d'impôt
  10. 2C_152/201820.02.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  11. 2C_1104/201818.02.2019autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  12. 2C_435/201718.02.2019Taxation d'office · Soustraction d'impôt · Provision AVS
  13. ATF 145 II 20615.02.2019Art. 8 al. 1, 127 al. 2 et 3 Cst.; art. 8 al. 1, 12 al. 1, 4 et 5 LHID; § 224a StG/ZH dans sa version du 23 octobre 2017 quant à l'imputation des pertes d'exploitation sur les gains résultant de l'aliénation d'immeubles faisant partie de la fortune commerciale; contrôle abstrait
  14. 2C_687/201815.02.2019Recours en matière de droit public · Maxime d'office · principe d'allégation
  15. 2C_736/201815.02.2019Prestation appréciable en argent · Automatisme de la reprise · Majoration d'impôt par estimation
  16. 2C_851/201815.02.2019Contrôle abstrait des normes · égalité de traitement · Imposition selon la capacité économique
  17. 2C_263/201811.02.2019Impôt supplémentaire ordinaire · Prescription de l'imposition · Répartition intercantonale
  18. 2C_124/201907.02.2019Compensation des pertes · Distribution dissimulée de bénéfices · Intérêt digne de protection
  19. 2C_539/201707.02.2019Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal · Péremption du droit d'imposition
  20. 2C_295/201806.02.2019Recours en matière de droit public · Assujettissement limité · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  21. 2C_300/201806.02.2019Recours en matière de droit public · Reformatio in melius · principe d'allégation
  22. 2C_1058/201705.02.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Rapport entre recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire · Procédure probatoire devant le Tribunal fédéral
  23. 2C_288/201801.02.2019Principe nemo tenetur · Procédure pénale fiscale · Procédure de rappel d'impôt
  24. 2C_57/201901.02.2019Recours en matière de droit public · Revenu d'une activité lucrative dépendante · Taxation d'office
  25. 2C_627/201701.02.2019Double imposition intercantonale · Domicile fiscal des personnes morales · Administration effective
  26. 2C_1129/201831.01.2019harmonisation fiscale · Soustraction d'impôt · Impôt subséquent
  27. 2C_373/201831.01.2019Double imposition intercantonale · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_843/201631.01.2019Recours en matière de droit public · Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire
  29. ATF 145 II 13030.01.2019Art. 135 ch. 1 CO ; art. 120 al. 3 let. b LIFD ; art. 47 al. 1 LHID . Seule la reconnaissance "expresse" de la créance fiscale interrompt le délai de prescription pour les impôts directs. D'après l' art. 120 al. 3 let. b LIFD , seule la reconnaissance "expresse" de la dette d'imp
  30. 2C_549/201830.01.2019Double imposition intercantonale · harmonisation fiscale · Souveraineté fiscale
  31. 2C_660/201730.01.2019impôt fédéral direct · harmonisation fiscale · Procédure fédérale
  32. 2C_68/201830.01.2019Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Délai et féries · Effet dévolutif complet
  33. 2C_884/201830.01.2019Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Frais professionnels
  34. 2C_23/201929.01.2019Répartition internationale · Excédent des frais d'acquisition · Excédent de frais d'intérêts
  35. 2C_65/201929.01.2019Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_59/201928.01.2019Révision · Recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius
  37. 2C_347/201824.01.2019impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition · remploi (acquisition de remplacement)
  38. 2C_635/201824.01.2019Prévoyance professionnelle · Collectivité · Égalité de traitement
  39. 2C_686/201821.01.2019harmonisation fiscale · Déduction sociale · Contrôle de l'arbitraire
  40. 2C_43/201918.01.2019Nullité des actes administratifs · Irrecevabilité manifeste du recours · Objet du litige
  41. 2C_77/201716.01.2019Gain en capital exonéré · Revenu de la fortune · Principe de la provenance subjective
  42. 2C_14/201915.01.2019Révision · Fait nouveau · Objet du litige
  43. 2C_977/201814.01.2019autonomie communale · Qualité pour recourir · Domicile fiscal
  44. 2C_1147/201810.01.2019Répartition internationale · Déduction des frais de maladie · Frais d'entretien d'immeuble
  45. 2C_16/201910.01.2019Recours en matière de droit public · Amende d'ordre en droit fiscal · Notification de décisions
  46. 2C_973/201809.01.2019Tenue du livre de caisse · Obligation de motivation qualifiée · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation
  47. 2C_1113/201808.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Conditions de recevabilité
  48. 2C_1123/201808.01.2019Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Imposition de la valeur locative
  49. 2C_222/201807.01.2019Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Prescription de l'imposition
  50. 2C_544/201821.12.2018Taxation d'office en droit fiscal · Réclamation contre une taxation d'office · Obligation de collaborer du contribuable en procédure de taxation