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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 18/56

Comme norme
  1. 2C_240/202021.08.2020
  2. ATF 147 I 32520.08.2020Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 20 al. 1 LHID ; art. 626 al. 1 CO en lien avec l' art. 56 CC ; interdiction de la double imposition; domicile fiscal principal et changement de siège. Déchéance du droit de recours du contribuable en matière de double imposition (consid. 4.2). Au-delà d
  3. 2C_522/201920.08.2020Double imposition intercantonale · Recours en matière de droit public · Souveraineté fiscale
  4. 2C_858/201920.08.2020Impôt sur la fortune · Immeuble affecté à un usage agricole · Valeur de rendement
  5. 2C_298/201918.08.2020Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Fortune commerciale
  6. 2C_299/201907.08.2020Négocier de biens immobiliers · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  7. 2C_9/201707.08.2020Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  8. 2C_295/202006.08.2020Prêt simulé · Distribution dissimulée de bénéfices · Rendement de participation imposable
  9. 2C_547/201924.07.2020Réserves latentes · Rénovation · Réalisation de gains en capital
  10. 2C_1050/201922.07.2020Exonération fiscale des personnes morales poursuivant des buts de service public ou d'utilité publique · Notion de service public · Exonération fiscale des écoles privées
  11. 2C_461/202017.07.2020Taxation d'office · Obligation de contestation détaillée · Objet du litige
  12. 2C_133/202015.07.2020Dénonciation spontanée · Soustraction d'impôt · Procédure de rappel d'impôt et d'amende
  13. 2C_278/202015.07.2020Prescription de l'imposition · Reconnaissance expresse de la créance fiscale · Déclaration fiscale comme interruption de la prescription
  14. 2C_425/202013.07.2020Taxation d'office · Dépenses augmentant la valeur · devoir de collaboration
  15. 2C_187/202009.07.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Répartition intercantonale
  16. 2C_476/202009.07.2020Exonération fiscale pour buts d'utilité publique · demande de récusation · Droit d'être entendu
  17. 2C_155/202008.07.2020impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Droit foncier rural
  18. 2C_379/202007.07.2020Revenu d'une activité lucrative dépendante · Don manuel exonéré · Convention de double imposition
  19. 2C_303/202006.07.2020Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Siège fiscal principal
  20. 2C_392/202001.07.2020Recours en matière de droit public · Objet du litige · Conditions de recevabilité
  21. 2C_1055/201926.06.2020Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Sursis d'imposition en cas de succession
  22. 2C_385/202025.06.2020
  23. 2C_41/202024.06.2020Procédure de rappel d'impôt · prescription · Soustraction d'impôt
  24. 2C_292/202019.06.2020Rappel d'impôt · Révision en faveur du contribuable · impôt fédéral direct
  25. 2C_495/201919.06.2020Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
  26. 2C_152/202018.06.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  27. 2C_247/202018.06.2020Recours en matière de droit public · Imposition des bénéfices de liquidation lors de l'abandon de l'activité indépendante · Maxime inquisitoire en matière fiscale
  28. 2C_142/202015.06.2020Responsabilité des époux pour les impôts · Insolvabilité · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_32/202008.06.2020Qualification d'un versement comme revenu ou donation · Animus donandi · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  30. 2C_66/202008.06.2020Impôt sur la fortune · impôt sur les gains immobiliers · Provision pour impôts
  31. 2C_806/201908.06.2020Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège fiscal principal
  32. 2C_937/201908.06.2020Droit d'être entendu · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de périodicité
  33. 2C_994/201908.06.2020Langue du recours · Double imposition intercantonale · Faits et moyens de preuve nouveaux
  34. 2C_191/202025.05.2020Restitution du délai de recours · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  35. 2C_350/202025.05.2020Domicile fiscal · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigence de motivation
  36. 2C_939/201925.05.2020Double imposition intercantonale · Fortune commerciale · Fortune privée
  37. 2C_1028/201918.05.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Goodwill · Devoir de fidélité de l'administrateur
  38. 2C_652/201814.05.2020Recours en matière de droit public · Évasion fiscale · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  39. 2C_731/201912.05.2020Report de pertes (compensation des pertes) · Évasion fiscale · fusion par absorption
  40. 2C_926/201912.05.2020Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement
  41. 2C_332/201901.05.2020Abandon définitif de l'activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
  42. 2C_352/201801.05.2020Double imposition intercantonale · Forclusion du droit de recours · Domicile fiscal
  43. 2C_379/201901.05.2020Exonération des donations · Subvention de recherche · Gratuité
  44. 2C_1025/201930.04.2020Prescription de la créance fiscale · interruption de la prescription · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  45. 2C_175/201930.04.2020Recours en matière de droit public · décision finale · Droit d'être entendu
  46. 2C_713/201930.04.2020Compétence locale en matière d'impôt à la source · Substitution fiscale · Rattachement économique
  47. 2C_775/201928.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Reprise fiscale d'opérations commerciales · Liberté de la preuve et fardeau de la preuve en droit fiscal
  48. 2C_777/201928.04.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Personne proche
  49. 2C_830/201927.04.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Imposition selon la dépense
  50. 2C_216/202024.04.2020Prescription de l'imposition · Déduction pour soutien · Concubinage