2.2 Prestations horticoles exclues du champ de l’impôt

Info TVA par secteur 02 · Horticulteurs et fleuristes

En vigueur · État du 3 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 02 · ch. 2.2 · Français

Sont exclues du champ de l’impôt les ventes de produits horticoles provenant de la propre exploitation (plantes, fleurs, légumes et autres), et ce même si elles sont préparées en arrangements. Le type de commercialisation et la catégorie des acquéreurs ne jouent aucun rôle. Par conséquent, il est sans importance que ces produits soient vendus dans le propre magasin du producteur, fournis à des commerçants assujettis ou non assujettis, ou livrés directement aux consommateurs.

Exemples

les semences, les oignons de fleurs et les légumes provenant de la propre exploitation;
les plants provenant de la propre exploitation à partir de semis achetés;
les bouquets réalisés avec des fleurs coupées provenant de la propre exploitation;
les plantes et/où fleurs coupées produites dans la propre exploitation, également lorsqu’elles sont préparées en arrangements ou en couronnes.

[Illustration : dans l’original]

Lorsque l’assujetti opte pour l’imposition de ces prestations (art. 22 LTVA), il a droit à la déduction de l’impôt préalable grevant les dépenses correspondantes (art. 29, al. 1, LTVA).

[Illustration : dans l’original]

Des informations complémentaires sur les conditions et les caractéristiques de l’option figurent au ch. 3 ci-dessous.

[Illustration : dans l’original]	L’Info TVA concernant le secteur Production naturelle et activités apparentées donne des informations détaillées sur les domaines suivants:
	–	les horticulteurs en tant que producteurs de produits naturels (par ex. les exploitations horticoles pures ou les pépinières);
	–	le calcul du chiffre d’affaires déterminant pour l’assujettissement des producteurs de produits naturels exerçant des activités imposables;
	–	le traitement fiscal des chiffres d’affaires générés par la propre production, respectivement la séparation des activités de l’entreprise exclues du champ de l’impôt en cas d’assujettissement.