2.1 Prestations imposables dans le secteur horticole

Info TVA par secteur 02 · Horticulteurs et fleuristes

En vigueur · État du 1 février 2017

AFC · Info TVA secteur 02 · ch. 2.1 · Français

Sont soumises à l’impôt les ventes de produits qui ne proviennent pas de la propre exploitation.

Exemples

  • le commerce de fleurs coupées ou de plantes achetées à des tiers, même si elles sont arrangées en bouquets et en compositions dans l’exploitation;

  • le commerce d’articles de jardin;

  • les travaux d’horticulture paysagère (par ex. aménagement des alentours de nouvelles constructions, entretien de jardins).