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Production naturelle et activités apparentées

Info TVA par secteur 01 · État du 1 février 2022 · TVA · 57 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 01 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Bases juridiques
  4. 2 Activités exclues du champ de l’impôt
  5. 2.1 Producteurs de produits naturels (agriculteurs, sylviculteurs et horticulteurs)
  6. 2.1.1 Produits de la production naturelle
  7. 2.1.2 Prestations imposables dans le domaine de la production naturelle
  8. 2.2 Marchands de bétail
  9. 2.3 Centres de collecte de lait
  10. 2.4 Exploitations d’estivage et de pâturages communautaires (art. 8 et 9 OTerm)
  11. 3 Examen de l’assujettissement
  12. 3.1 Assujettissement de formes particulières d’exploitation
  13. 3.2 Calcul du chiffre d’affaires déterminant pour l’assujettissement
  14. 4 Traitement fiscal des chiffres d’affaires provenant de la propre production si l’assujettissement est donné
  15. 4.1 Impossibilité de facturer séparément les propres produits et ceux acquis auprès de tiers
  16. 4.2 Possibilité de facturer séparément les propres produits et ceux acquis auprès de tiers
  17. 5 Renonciation à la libération de l’assujettissement, option pour l’imposition des prestations exclues du champ de l’impôt
  18. 6 Décompte simplifié selon la méthode des taux de la dette fiscale nette
  19. 7 Base de calcul
  20. 7.1 Contre-prestation
  21. 7.2 Diminutions de la contre-prestation / affaires conclues en compensation
  22. 8 Eléments ne constituant pas une contre-prestation
  23. 8.1 Subventions et autres contributions du secteur public
  24. 8.2 Indemnités compensatoires
  25. 8.3 Consignes
  26. 9 Déduction et corrections de la déduction de l’impôt préalable
  27. 9.1 Déduction de l’impôt préalable en cas d’acquisitions de produits naturels auprès de producteurs non assujettis, de bétail auprès de marchands de bétail non assujettis et de lait auprès de centres de collecte de lait non assujettis
  28. 9.2 Transfert de produits provenant d’une partie de l’entreprise réalisant des chiffres d’affaires non imposables à une partie de l’entreprise réalisant des chiffres d’affaires imposables et inversement
  29. 9.3 Correction de la déduction de l’impôt préalable
  30. 9.4 Dégrèvement ultérieur de l’impôt et correction de la déduction de l’impôt préalable à valoir sur les produits naturels provenant de la propre exploitation
  31. 10 Facturation
  32. 10.1 Établissement d’une note de crédit par l’acheteur de produits naturels : mention inexacte ou indue de l’impôt
  33. 10.2 Exemple d’une note de crédit
  34. 11 Subsistance et logement du personnel
  35. 11.1 Subsistance du personnel
  36. 11.2 Logement du personnel
  37. 12 Pension pour animaux
  38. 13 Location d’installations sportives
  39. 14 Vacances à la ferme (prestations d'hébergement et de restauration)
  40. 15 Vétérinaires et cliniques vétérinaires
  41. 15.1 Vétérinaire cantonal ou vétérinaire officiel
  42. 15.2 Activités relevant de l’exercice de la puissance publique
  43. 15.3 Soins donnés aux animaux
  44. 15.4 Médicaments
  45. 15.5 Hébergement d’animaux
  46. 15.6 Cabinets collectifs de vétérinaires
  47. 16 Annexes
  48. 16.1 Taux de l’impôt
  49. 16.1.1 Travaux exécutés sur des biens immobiliers (travaux du sol)
  50. 16.1.2 Travaux exécutés sur des biens mobiliers
  51. 16.1.3 Travaux d’emballage
  52. 16.1.4 Location
  53. 16.1.5 Prestations de transport
  54. 16.2 Catalogue de prestations avec taux d’impôt
  55. 16.2.1 Livraisons de biens mobiliers
  56. 16.2.2 Travaux du sol et autres prestations fournies à des tiers
  57. Compétences