4.1.1 Exemples de journaux et revues imposables au taux réduit
Info TVA par secteur 03 · Imprimés et publications électroniques
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 03 · ch. 4.1.1 · Français
Les journaux et revues imprimés suivants sont imposables au taux réduit s’ils remplissent les conditions de contenu et de forme (→ ch. 4.1):
les journaux, quotidiens et hebdomadaires;
les magazines, revues et autres périodiques illustrés;
les programmes radio et télévision;
les revues spécialisées pour le tricot, la cuisine, le bricolage et autres;
les bandes dessinées;
les journaux et gazettes de petites annonces publiés par des éditeurs neutres;
les publications éditées par une entreprise, mais réservées exclusivement à son personnel;
les journaux et revues contenant une partie rédactionnelle, destinés exclusivement aux membres de caisses d’assurance-maladie, d’associations, d’organisations économiques, professionnelles, politiques, religieuses, d’utilité publique, etc.
[Illustration : dans l’original] | En cas de doute, vous pouvez envoyer l’imprimé à l’AFC pour examen. |