4.1.2 Exemples de journaux et revues imprimés imposables au taux normal

Info TVA par secteur 03 · Imprimés et publications électroniques

En vigueur · État du 1 janvier 2018

AFC · Info TVA secteur 03 · ch. 4.1.2 · Français

Les journaux et revues imprimés suivants sont imposables au taux normal:

  • les journaux et autres publications périodiques de l’éditeur, qui contiennent des articles et autres informations sur ses produits ou services et/ou sur les produits ou services d’un tiers qu’il couvre (→  ch. 2);

  • les revues de jeux (par ex. mots croisés, sudokus, mots mystérieux et autres jeux de lettres et de chiffres);

  • les revues éditées par des clubs fondés par les libraires et éditeurs de livres ou par des entreprises de la branche disques, CD, DVD et vidéocassettes.

[Illustration : dans l’original]

En cas de doute, l’imprimé peut être envoyé à l’AFC pour examen.