8.1 Contrats d’options call et put

L’acheteur d’une option call acquiert le droit (mais pas l’obligation) d’acheter, au cours d’une période déterminée, une certaine quantité d’électricité à un prix fixé à l’avance. A l’opposé, l’acheteur d’une option put acquiert le droit (mais pas l’obligation) de vendre, au cours d’une période déterminée, une certaine quantité d’électricité à un prix fixé à l’avance.

A la conclusion du contrat, le bénéficiaire du droit acquitte les frais en vue de l’acquisition de l’option, et ce indépendamment de la réalisation ultérieure de la livraison physique ou non. Du point de vue du droit régissant la TVA, les frais d'option et la livraison d’électricité constituent deux prestations devant être traitées individuellement sur le plan fiscal. La négociation portant sur les droits-valeurs et dérivés constitue une opération exclue du champ de l’impôt relevant des domaines du marché monétaire et du marché des capitaux (art. 21, al. 2, ch. 19, let. e, LTVA). Les frais en vue de l’acquisition de l’option sont donc dans tous les cas exclus du champ de l'impôt. Une déduction de l’impôt préalable sur les dépenses afférentes n'est pas possible.

Lorsque l’option est exercée, c’est-à-dire qu'une livraison physique de courant a lieu, la contre-prestation versée pour cette livraison de biens est en principe soumise à la TVA au taux normal.