8.2 Contrats de SWAP liés à un indice (SWAP = échange)

De tels contrats ne donnent jamais lieu à une livraison physique de courant. A «vend» à B de l’électricité à un prix fixe et convient avec lui d’une contre-opération, volume et moment identiques, à un prix indexé (par ex. SWEP = indice suisse du prix de l’électricité [Swiss Electricity Price Index]). Si le prix fixe se situe au-dessus du prix indexé, B est tenu de payer à A la différence (différence = volume convenu multiplié par la différence entre le prix fixe et le prix indexé). Si le prix indexé est supérieur au prix fixe, A est redevable de la différence. Ces opérations relèvent des domaines du marché monétaire et du marché des capitaux et sont, de ce fait, exclues du champ de l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 19, let. e, LTVA).