1.2.2 Préparation et/ou service chez le client

(art. 53 OTVA)
 
Il y a prestation de la restauration lorsque le prestataire prépare ou sert les denrées alimentaires chez le client ou en un lieu désigné par ce dernier.

Vaut préparation par exemple le fait de cuire, de chauffer, de mixer, d’éplucher, de mélanger (par ex. des salades); ce n’est pas le cas du simple fait de maintenir au chaud des denrées alimentaires prêtes à la consommation.

Vaut par exemple service le fait de présenter des mets sur des assiettes, de préparer des buffets chauds et froids, de servir des boissons ainsi que le fait de dresser le couvert et de desservir ou encore de servir des hôtes. La notion de service englobe également la conduite et la surveillance du personnel chargé du service ainsi que le fait de s’occuper d’un buffet self-service et de veiller à son approvisionnement.