1.2.1 Installations particulières pour la consommation sur place

(art. 54 OTVA)

On entend par installations particulières pour la consommation, le fait que des installations spéciales destinées à la consommation de denrées alimentaires soient disponibles. Font partie de ces installations, par exemple les tables (aussi celles pour consommer debout), les comptoirs, bars et autres aménagements prévus pour déposer et consommer des denrées alimentaires ou les équipements de ce genre installés dans des trains et des bus. Peu importe à qui appartiennent ces installations, si le client les utilise effectivement ou si les installations sont suffisantes pour permettre à tous les clients de consommer sur place.

Ne sont pas considérés comme des installations pour la consommation :

• les simples sièges sans tables qui sont prévus essentiellement pour que les clients puissent se reposer (par ex. dans les magasins d’alimentation ou les supermarchés, dans le foyer des cinémas ou des théâtres) ;

• les sièges destinés aux spectateurs dans un cinéma, un théâtre, un cirque, un stade ou lors de concerts, etc. ;

• pour les kiosques ou les restaurants sur des places de camping : les tentes et les caravanes des locataires, y compris les installations pour la consommation apportées par les campeurs eux-mêmes ;

• les surfaces prévues pour la remise des marchandises aux points de vente (par ex. tablettes des points de vente mobiles ; comptoirs des snack-bars).

En l’absence d’installations pour la consommation, la remise de denrées alimentaires est considérée comme une livraison et elle est imposable au taux réduit (à l’exclusion des boissons alcooliques). En présence d’installations pour la consommation, la remise de denrées alimentaires est considérée comme une prestation de la restauration et elle est imposable au taux normal.

Les Infos TVA concernant les secteurs Culture et Sport fournissent des informations sur la manière dont doivent être traitées les prestations des vendeurs à la sauvette aux places des spectateurs et sièges cités ci-dessus. Les susmentionnées Infos TVA renseignent en outre sur le traitement fiscal des prestations fournies pendant une manifestation par un prestataire qui exploite à la fois une entreprise de la restauration et un point de vente sans installation pour la consommation.