6.4.3.2 Packages

L’AFC demande que les packages soient désignés par un nom spécial (par ex. «plaisir de skier en janvier 2011») dans les offres et sur les factures correspondantes et que les prestations incluses soient prouvées par des calculs détaillés (par ex. hébergement, abonnement de ski, cours de ski, etc.). Les calculs détaillés et les factures créanciers doivent être conservés à des fins de contrôle jusqu’à la fin du délai de prescription.

Si le package inclut également la pension complète ou la demi-pension, la répartition peut, pour cette part de la contre-prestation uniquement, être effectuée sur la base du forfait suivant (preuve de calcul superflue):

Les prestations qui ne sont pas comprises dans le package (par ex. restauration supplémentaire, location d’un garage, heures de tennis), sont facturées séparément et imposées au taux déterminant.

Si la part de l’hébergement, calculée et prouvée par un justificatif, atteint 70 % du package au moins, ce dernier peut être intégralement déclaré au taux spécial. L’acquisition, durant le séjour, de prestations supplémentaires (par ex. boissons, TV payante, minibar) qui ne sont pas incluses dans le package et qui sont mentionnées séparément sur la facture adressée au client et imposées au taux correspondant, n’ont pas d’incidences.