6.4.4.1 Arrangements en pension complète

Les arrangements en pension complète sont clairement indiqués comme tels dans les factures. La répartition forfaitaire entre la part de l’hébergement (→ ch. 6.1) et la part de la restauration (repas de midi et du soir) peut s’effectuer comme suit :

La part de l’hébergement et la part de la restauration sont au moins à répartir par taux dans la facture (→ ch. 11.1, let. b).

Si les boissons sont incluses dans le prix de la pension, elles entrent dans le forfait. Il ne peut s’agir, en l’occurrence, que des boissons comprises avec les repas, comme le vin de table, l’eau minérale ou le café.

Le forfait ne peut pas être appliqué lorsque le client ne réserve que l’hébergement avec petit-déjeuner ou qu’un arrangement en demi-pension pur et qu’il décide, pendant le séjour, de prendre un ou plusieurs repas au restaurant de l’hôtel. Ces repas sont facturés séparément et imposés au taux normal.