2.1 Principes
Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration
En vigueur · État du 17 septembre 2022
AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 2.1 · Français
En ce qui concerne la remise de repas, il faut faire la distinction entre les prestations fournies au personnel, les prélèvements de biens ou de prestations de services par le titulaire d’une entreprise individuelle (prestation à soi-même) et les prestations fournies à des personnes étroitement liées ou à d’autres groupes de personnes.
[Illustration : dans l’original] | Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l’Info TVA Parts privées. |
[Illustration : dans l’original] | Les Infos TVA concernant les secteurs Culture et Sport fournissent des informations sur la restauration des travailleurs bénévoles et des invités officiels lors de manifestations. |