10.5 Restauration et hébergement du personnel à l’occasion d’une manifestation

La restauration du personnel (c.-à-d. employés fixes ou auxiliaires engagés pour la durée de la manifestation) et leur hébergement valent prestations fournies à titre onéreux. L’Info TVA concernant le secteur Hôtellerie et restauration donne de plus amples informations à ce sujet.

Si des prestations de ce genre sont fournies, lors de manifestations, à des personnes travaillant bénévolement, il n’y a pas prestation fournie à titre onéreux au sens de l’art. 47 OTVA. Nonobstant cela, l’impôt préalable facturé sur les dépenses en relation avec la restauration ou l’hébergement des personnes travaillant bénévolement peut être déduit dans le cadre de l’activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable.

Est réputé personnes travaillant bénévolement, le personnel auquel n’est remboursé, forfaitairement ou de manière effective, que les frais engendrés par leur concours à la bonne marche de la manifestation.