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2.2 Repas pris dans les entreprises de la restauration

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 23 mars 2026

AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 2.2 · Français

Subdivisions

  1. 2.2.1 Repas pris par le titulaire de l’entreprise individuelle et les membres de sa famille, ses amis et ses connaissances
  2. 2.2.2 Repas remis aux personnes étroitement liées
  3. 2.2.3 Repas remis au personnel
  4. 2.2.4 Restauration de certains groupes de personnes (prélèvements maison)