2.2.4 Restauration de certains groupes de personnes (prélèvements maison)

Dans le secteur de la restauration, il arrive que des personnes soient nourries gratuitement pour des raisons les plus diverses. Ces prestations gratuites sont à comptabiliser au titre de prélèvements maison, sans influence sur le résultat, et sont traitées de la manière suivante:

• Cadeaux remis en dehors d’une prestation de la restauration (par ex. bouteille de vin du cellier)

  Il s’agit en l’occurrence de libéralités.Si le montant de ces libéralités ne dépasse pas 500 francs par destinataire et par année, elles n’ont aucune conséquence fiscale (voir toutefois le paragraphe suivant).

  Si le montant de ces libéralités dépasse 500 francs, le motif entrepreneurial sur lequel elles reposent doit être prouvé.

  La limite des 500 francs doit être considérée comme un seuil de tolérance et non pas une franchise. Si ce montant est dépassé et qu’aucun motif entrepreneurial ne le justifie, l’assujetti est tenu de procéder à la correction de la déduction de l’impôt préalable sur la totalité du montant, c’est-à-dire pas seulement sur le montant dépassant les 500 francs (art. 31, al. 2, let. c, LTVA).

• Restauration gratuite des collaborateurs de fournisseurs

  Cette restauration gratuite relève de l’activité entrepreneuriale et n’a pas de conséquences fiscales.

• Restauration gratuite de guides de voyages, chauffeurs de cars et clients réguliers

  Lorsque, dans le cadre de voyages en groupes, des guides et des chauffeurs de cars sont nourris gratuitement, ces prestations sont assimilées à des rabais en nature. La restauration gratuite de clients réguliers est également assimilée à des rabais en nature et n’a pas de conséquences fiscales.

• Repas d’essai gratuits (par ex. en vue d’un mariage) et restauration gratuite de collaborateurs d’agences de voyages et de compagnies aériennes

  Ces repas et prestations sont assimilés à des échantillons de marchandises aux fins de l’activité entrepreneurialeet n’entraînent aucune conséquence fiscale.