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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 08
ch. 2.2.3

2.2.3 Repas remis au personnel

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 23 mars 2026

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AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 2.2.3 · Français

Subdivisions

2.2.3.1 Principes
2.2.3.2 Repas remis gratuitement au personnel
2.2.3.3 Valeur des repas remis au personnel portée en déduction du salaire

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Info TVA secteur 08

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
Partie I Prestations de la restauration
1 Délimitation entre prestations de la restauration et livraisons de denrées alimentaires
2 Consommation propre des membres de la famille et de l’entreprise; subsistance du personnel dans les entreprises de la restauration; restauration de certains groupes de personnes
2.1 Principes
2.2 Repas pris dans les entreprises de la restauration
2.2.1 Repas pris par le titulaire de l’entreprise individuelle et les membres de sa famille, ses amis et ses connaissances
2.2.2 Repas remis aux personnes étroitement liées
2.2.3 Repas remis au personnel
2.2.3.1 Principes
2.2.3.2 Repas remis gratuitement au personnel
2.2.3.3 Valeur des repas remis au personnel portée en déduction du salaire
2.2.4 Restauration de certains groupes de personnes (prélèvements maison)
3 Remise de repas dans des entreprises n’appartenant pas au secteur de la restauration (par ex. réfectoires, cantines scolaires et centres de formation)
4 Autres prestations diverses de la restauration
Partie II Prestations du secteur de l’hébergement
Partie III Règles communes
Partie IV Annexes
Compétences

Original

ch. 2.2.3 (version imprimable)langue du navigateur

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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