6.4.4 Calcul forfaitaire des combinaisons de prestations
Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration
En vigueur · État du 15 juillet 2025
AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 6.4.4 · Français
L’AFC met à disposition des forfaits pour déterminer la part de l’hébergement et celle de la restauration dans les arrangements en pension complète (→ ch. 6.4.4.1) et dans les offres d’hôtels aménagés pour les séminaires (→ ch. 6.4.4.2). Lorsque ces forfaits sont appliqués, il n’est pas nécessaire de fournir de justificatifs de calcul.
[Illustration : dans l’original] | Si l’assujetti choisit d’appliquer le calcul forfaitaire, ce choix vaut tant pour les arrangements en pension complète que pour les forfaits relatifs aux séminaires. |
La taxe de séjour, dont le débiteur est le client, n’est pas imposable lorsqu’elle est facturée séparément (→ ch. 7.11 et 11.1, let. a et exemples de factures au ch. 13).
Subdivisions