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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 08
ch. 6.4.2

6.4.2 Définitions

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 15 juillet 2025

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AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 6.4.2 · Français

Subdivisions

6.4.2.1 Arrangements en demi-pension ou en pension complète
6.4.2.2 Forfaits pour séminaires
6.4.2.3 Packages

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Info TVA secteur 08

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
Partie I Prestations de la restauration
Partie II Prestations du secteur de l’hébergement
5 Hôtellerie / parahôtellerie
6 Distinction entre prestations d’hébergement et autres prestations
6.1 Prestations d’hébergement (taux spécial)
6.2 Autres prestations
6.3 Tableau récapitulatif des prestations d’hébergement et autres prestations
6.4 Combinaisons de prestations
6.4.1 Principes relatifs aux combinaisons de prestations (arrangements en pension complète ou en demi-pension, packages et prestations des hôtels aménagés pour les séminaires = forfaits pour séminaires)
6.4.2 Définitions
6.4.2.1 Arrangements en demi-pension ou en pension complète
6.4.2.2 Forfaits pour séminaires
6.4.2.3 Packages
6.4.3 Calcul effectif de combinaisons de prestations
6.4.4 Calcul forfaitaire des combinaisons de prestations
7 Autres prestations dans l’hôtellerie
Partie III Règles communes
Partie IV Annexes
Compétences

Original

ch. 6.4.2 (version imprimable)langue du navigateur

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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