11.1 Généralités

Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme

En vigueur · État du 1 juin 2014

AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 11.1 · Français

Les offices du tourisme réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires avec des éléments ne constituant pas une contre-prestation, ainsi qu’avec des prestations exclues du champ de l’impôt. En parallèle, ils réalisent toutefois également des chiffres d’affaires imposables.