11.4 Prestations imposables
Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme
En vigueur · État du 9 janvier 2026
AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 11.4 · Français
Sont imposables, par exemple, les prestations suivantes :
les prestations fournies sur mandat, comme le service hivernal pour la commune, etc. (→ ch. 13.1.3) ;
le sponsoring (→ ch. 13.4) ;
l’organisation de manifestations, comme des congrès, etc. (→ ch. 13.6) ;
l’exploitation d’installations sportives (→ ch. 13.7) ;
l’hébergement, comme la location d’appartements de vacances, etc. (→ ch. 13.8) ;
la gestion d’un service de réservation (→ ch. 13.9) ;
la vente de cartes, de souvenirs, etc. (→ ch. 13.11).