11.3 Prestations exclues du champ de l’impôt

Les prestations exclues du champ de l’impôt, énumérées de manière exhaustive à l’art. 21, al. 2, LTVA, ne sont pas imposables. À titre d’exemples concernant les offices du tourisme, il convient de citer :

• les cotisations de membres (→ ch. 13.5) ;

• les billets d’entrée à des congrès et à des manifestations sportives, culturelles ou musicales (→ ch. 13.6) ;

• les contre-prestations perçues pour la location d’installations sportives (→ ch. 13.7).

Les dépenses liées à la fourniture de ces prestations exclues du champ de l’impôt ne donnent pas droit à la déduction de l’impôt préalable (art. 29, al. 1, LTVA). Pour éviter une exclusion du droit à la déduction de l'impôt préalable ou une correction de la déduction de l’impôt préalable, l’office du tourisme assujetti a la possibilité d’opter pour l’imposition volontaire des chiffres d’affaires exclus du champ de l’impôt (option).