3.8 Voyages publicitaires

On parle de voyage publicitaire lorsque dans le cadre d’une manifestation organisée comme un voyage, l’accent est mis non pas sur le voyage lui-même mais sur la publicité, la promotion des ventes, etc.

Dans ce cas, il incombe à l’organisateur sis sur le territoire suisse (c’est-à-dire l’entreprise bénéficiant de la publicité, de la promotion des ventes, etc.) d’imposer la contre-prestation reçue du client, conformément aux dispositions de l’art. 8, al. 1, LTVA.

C’est notamment le cas, lorsque

• au cours de la manifestation, l’organisateur présente (utilise) ou met en vente, en son nom propre, des biens ou des prestations de services ; et

• que les participants se rendent compte, au vu des annonces ou des prospectus dans lesquels la manifestation est proposée, qu’il s’agit d’un voyage de ce genre ; et que

• les coûts de la manifestation sont en partie couverts par le produit des ventes ou le budget publicitaire de l’organisateur.

Si l’organisateur confie à un tiers le soin d’effectuer une telle manifestation, il convient d’examiner si l’exclusion du champ de l’impôt de l’art. 21, al. 2, ch. 31, LTVA s’applique pour ce tiers.

Exemple
Un fabricant suisse d’appareils ménagers propose un voyage par car dans un pays voisin. Pendant le voyage, les participants ont la possibilité de commander les produits présentés par le fabricant. Les participants paient pour l’excursion une contribution ne couvrant pas les coûts. Pour le fabricant d’appareils ménagers, la vente de produits est au premier plan. Pour déterminer le lieu de la prestation applicable à la participation aux frais de voyage, il convient d’appliquer l’art. 8, al. 1, LTVA pour le voyage en car, et l’art. 7, al. 1, let. a, LTVA pour les éventuels produits des ventes.

Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).