3.4 Autres simplifications
Info TVA par secteur 14 · Finance
En vigueur · État du 3 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 3.4 · Français
Des calculs par approximation sont autorisés en ce qui concerne les faits générateurs d’impôts suivants:
a. | Prestations à déclarer sur le certificat de salaire - le cas échéant avec des forfaits - (par ex. part privée au véhicule d’entreprise): |
[Illustration : dans l’original] | Vous trouverez des explications à ce sujet dans l’Info TVA Parts privées. |
b. | Correction de l’impôt préalable en cas de double affectation de biens et prestations de services: |
[Illustration : dans l’original] | De plus amples informations figurent dans l’Info TVA Déduction de l’impôt préalable et corrections de la déduction de l’impôt préalable. |