6.1 En matière de chiffre d’affaires

Info TVA par secteur 16 · Assurances

En vigueur · État du 11 mai 2026

AFC · Info TVA secteur 16 · ch. 6.1 · Français

Les assureurs, les courtiers et les intermédiaires d’assurances doivent enregistrer séparément, dans leurs livres comptables, les catégories de chiffres d’affaires suivantes :

prestations exclues du champ de l’impôt ;
prestations imposables au taux normal ;
prestations imposables au taux réduit ;
prestations du secteur de l’hébergement imposables au taux spécial ;
prestations exonérées de l’impôt et les prestations de services réputées fournies à l’étranger.

Les assujettis peuvent décider librement de tenir :

a.	soit des comptes de produits distincts,
b.	soit des journaux des ventes

pour comptabiliser les différentes catégories de chiffres d’affaires susmentionnées.

[Illustration : dans l’original]

Il n’est pas admis de déterminer les chiffres d’affaires/prestations imposables au moyen de la reconstitution des montants d’impôt comptabilisés (capitalisation de la TVA comptabilisée).

Lors de contrôles, l’AFC doit pouvoir vérifier aisément et de manière sûre, au moyen des pièces comptables, le traitement fiscal appliqué aux différents genres de chiffres d’affaires (par ex. primes d’assurance, ventes de papiers-valeurs, recettes provenant de locations immobilières et de places de parc, prestations de conseil, prestations de restauration, ventes d’épaves ou de matériel publicitaire).

Pour remplir cette exigence, les documents doivent être établis de telle manière que le suivi des opérations commerciales soit garanti, et ce aussi bien à partir de la pièce justificative individuelle jusqu’au décompte TVA en passant par la comptabilité, que dans le sens inverse. À cet égard, les moyens techniques utilisés pour la gestion des livres comptables et l’archivage n’ont pas d’importance (fil conducteur ; → Info TVA Comptabilité et facturation).

[Illustration : dans l’original]

En application de l’art. 71, al. 1, LTVA, les chiffres d’affaires résultant des prestations exclues du champ de l’impôt doivent être déclarés sous le chiffre 200 et portés en déduction sous le chiffre 230 du décompte TVA.

À titre de simplification, les assureurs qui, selon la LSA, sont soumis à la surveillance ou qui sont exceptés de la surveillance (art. 2, al. 1 et 2, LSA) peuvent déclarer les chiffres d’affaires provenant des prestations exclues du champ de l’impôt une seule fois par période fiscale dans le délai de finalisation prévu par la loi (art. 72, al. 1, LTVA), au moyen d’un décompte rectificatif (pour l’année civile concernée) ou dans le décompte TVA du quatrième trimestre. Le calcul du chiffre d’affaires résultant des prestations exclues du champ de l’impôt pour la déclaration annuelle peut se fonder sur la clôture annuelle des comptes. Pour cela, il convient de déduire du chiffre d’affaires global déterminant selon la clôture annuelle des comptes les chiffres d’affaires provenant des prestations imposables, des prestations exonérées de l’impôt ainsi que des prestations fournies à l’étranger (qui seraient imposables si elles étaient fournies sur le territoire suisse ou pour l’imposition desquelles il serait possible d’opter si elles étaient fournies sur le territoire suisse). Le solde doit être déclaré sous le chiffre 200 et, au titre de chiffre d’affaires résultant de prestations exclues du champ de l’impôt, sous le chiffre 230 du décompte TVA.

Les assureurs qui, selon la LSA, sont soumis à la surveillance ou qui sont exceptés de la surveillance (art. 2, al. 1 et 2, LSA) peuvent renoncer à cette simplification et à la déclaration des chiffres d’affaires provenant des prestations exclues du champ de l’impôt, s’ils choisissent la catégorie tarifaire la plus élevée de la redevance des entreprises (art. 68a, al. 1 et art. 70 LRTV en relation avec l’art. 67b ORTV). L’assureur doit requérir cette simplification auprès de l’AFC par voie électronique au moyen du portail prévu à cet effet jusqu’au 15 janvier de l’exercice concerné ; dans ce cas la simplification s’applique jusqu’à révocation. Les éventuelles rectifications du chiffre d’affaires n’ont pas d’effet sur la catégorie tarifaire.