3.1 Sujet de l’impôt pour les études réunissant plusieurs avocats

Lorsque plusieurs avocats et/ou notaires sont actifs au sein d’une même étude, ils peuvent collaborer de différentes manières. Dans un tel cas, il importe de déterminer qui agit en son propre nom vis-à-vis de l’extérieur. Dans la pratique, les cas de figure suivants se présentent:

• chaque avocat ou notaire agit en tant qu’entrepreneur et possède son propre secrétariat (→  ch. 3.2 et 6, exemples 1 et 2);
• chaque avocat ou notaire agit en tant qu’entrepreneur, mais l’étude dispose d’un secrétariat commun (→  ch. 3.3);
• tous les membres de l’étude forment une société simple inscrite au registre des assujettis sous un seul et même numéro de TVA (→  ch. 6, exemple 3);
• tous les membres de l’étude exercent une activité lucrative salariée et l’étude se présente aux clients comme une société de capitaux (par ex. Sàrl ou SA);
• pour certains mandats (cas particuliers de manière analogue à un consortium dans le bâtiment), des membres individuels d’une étude - indépendants ou salariés - peuvent, sans égard au fait que la forme de l’organisation juridique de l’étude subsiste, demander à être immatriculés séparément au registre des assujettis, sous un numéro de TVA propre, en qualité de société simple supplémentaire.

Les sociétés simples mentionnées ci-dessus peuvent reposer sur une déclaration de volonté explicite ou résulter au contraire d'actes concluants.