1.7 Activité de conférencier
Info TVA par secteur 20 · Formation
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 1.7 · Français
L’activité de conférencier consiste en une présentation orale d’un thème précis durant une manifestation. L’enseignement, à titre indépendant, dans les instituts de formation / de formation continue publics ou privés est assimilé à l’activité de conférencier.
| [Illustration : dans l’original] | Pour les documents de cours distribués, se référer au ch. 3.4.1. |