1.2 Enseignement

Info TVA par secteur 20 · Formation

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 1.2 · Français

On entend par enseignement, la transmission planifiée et continue de connaissances ou de compétences. Entre en particulier dans cette catégorie l’enseignement dispensé par les écoles publiques et privées ou par des professeurs particuliers des degrés préscolaire, primaire, secondaire I et secondaire II, ainsi que les offres de transition facultatives telles que la 10e année scolaire, l’année de préparation au choix professionnel, la classe de formation continue, l’année de stage social.