1.1 Prestations d’éducation

Info TVA par secteur 20 · Formation

En vigueur · État du 3 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 1.1 · Français

Les prestations d’éducation ont pour but, d’une part, de former le caractère d’une personne et d’autre part, de lui transmettre les connaissances fondamentales de la vie et de la gestion du quotidien comme par exemple le savoir-vivre, le comportement en société, la prise de responsabilités, les soins et l’hygiène corporelle. L’éducation des enfants et des adolescents (jusqu’à 18 ans révolus) est exclue du champ de l’impôt.

[Illustration : dans l’original]

L’année civile fait foi. Jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle il a eu son 18e anniversaire, l’adolescent est considéré comme n’ayant pas encore atteint 18 ans.