1.4 Formation continue

Au sens de la TVA, la formation continue met à jour les connaissances spécialisées des participants ou est d’une autre manière en rapport direct ou indirect avec l’exercice de leur profession. Il y a un rapport direct avec l’activité professionnelle, lorsque la formation continue a pour but la transmission de (nouvelles) connaissances professionnelles ou de connaissances relatives à l’exercice efficace et profitable de ladite activité professionnelle (par ex. cours de langue, cours de technique de travail, organisation, gestion de conflits, applications informatiques). Les offres qui n’ont pas de lien avec l’exercice de l’activité professionnelle sont évaluées comme des cours (→ ch. 1.6) aux fins de leur qualification fiscale.

Précision de la pratique et adaptation d’ordre rédactionnel suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21, al. 2, ch. 11, let. a, LTVA) (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).