1.8 Examens

Les examens organisés dans le domaine de la formation sont considérés comme des prestations de formation. Entrent dans ce cadre aussi bien les taxes d’examen dues par les candidats que les prestations des experts telles que le travail consistant à faire passer des épreuves et la surveillance de ces dernières. La rédaction des épreuves d’examen, en revanche, n’en fait pas partie (→  ch. 4.2).

Chiffre valable à partir du 1^er juillet 2015 (concernant la validité [Illustration : dans l’original] Explications introductives concernant la présente info TVA et Info TVA Pratiques de l'AFC: applicabilité temporelle).