3.4.1 Prestations indépendantes

(art. 19, al. 1, LTVA)
 
Dans le domaine de la formation, les prestations indépendantes sont mentionnées séparément sur la facture et imposées selon leurs natures respectives.

Exemples

Prestations indépendantes en relation avec des prestations de formation

• prestations de restauration et d’hébergement;
• prestations touristiques à l’occasion d’un séminaire;
• prestations culturelles et sportives au titre de programme accessoire à un congrès;
• garderie d’enfants dans le cadre d’un congrès.