3.4.3 Prestations étroitement liées du point de vue économique et prestations accessoires dans le cadre de prestations de formation

(art. 19, al. 3 et 4, LTVA)
 
Les prestations étroitement liées du point de vue économique, au sens de l’art. 19, al. 3, LTVA, sont considérées comme une opération économique unique et sont traitées en fonction de la nature de la prestation globale. Les prestations accessoires au sens de l’art. 19, al. 4, LTVA forment une partie de la prestation principale et sont traitées comme cette dernière.

Exemples
Prestations étroitement liées du point de vue économique et prestations accessoires

• supports de cours et frais de matériel (forfaitaires ou non) en relation avec la prestation de formation fournie ([Illustration : dans l’original] ch. 3.4.1);
• utilisation d’un ordinateur pour un cours Word;
• utilisation d’une voiture, d’une moto, d’un avion, d’un bateau pour la formation du conducteur/pilote;
• cheval pour cours d’équitation;
• utilisation des machines d’atelier pour la formation de menuisier;
• utilisation du matériel et des appareils de cuisine de l’école lors des cours de cuisine;
• service de navette entre l’hôtel et les lieux d’un congrès;
• matériel de documentation pour un congrès;
• frais de représentation (cadeaux) / distribution d’objets.

Les frais pour la mise à disposition de l’infrastructure nécessaire aux élèves pour atteindre le but éducatif font donc partie de la contre-prestation de la prestation de formation. Le fournisseur de la prestation n’a pas droit à la déduction de l’impôt préalable pour les dépenses qui lui incombent dans ce cadre.