2.2.2 Recherche et développement sur mandat

Une recherche sur mandat est exécutée pour le compte et pour les besoins du mandant. Dans ce type de recherche et développement, l’élément conseil de la prestation est prédominant. Il sert à aider le mandant qui doit prendre des décisions ayant trait à des questions concrètes d’ordre économique, technique, médical, social, culturel ou juridique. Une recherche sur mandat est donc assimilée à une prestation de conseil. Elle est imposable au taux normal.

Les donneurs d’ordre d’un mandat de recherche peuvent être aussi bien des collectivités publiques que des entreprises privées. La recherche sur mandat relève en règle générale de la recherche appliquée.

Exemples

Recherche sur mandat – la recherche au titre de prestation de conseil

• Dans le cadre d’un projet de recherche, un fabricant d’installations solaires mandate un bureau d’ingénieurs pour déterminer quels matériaux présentent le meilleur rendement pour ce type d’installations.

• Une compagnie de chemins de fer donne mandat à une fabrique de machines de développer une nouvelle locomotive pour les trains de marchandises.

• Un office fédéral mandate une entreprise de conseils pour préparer des propositions de réorganisation de l’office en question, dans le but d’apporter des améliorations essentielles en terme d’efficacité et d’accueil de la clientèle.

Dans les cas ci-dessus, la recherche (quête et acquisition de nouvelles connaissances) se déroule à la fois pour le compte et pour les besoins concrets du payeur. Les montants versés pour ce travail sont donc imposables au taux normal.

Si la recherche est exécutée pour le compte du mandant mais pas pour ses besoins, la rémunération du travail consiste en une contribution au titre de soutien à la recherche et développement (→ ch. 2.3).