Pratique administrativeAFCInfo TVA 03ch. 4.24.2 Départ d’un groupeInfo TVA 03 · Imposition de groupeEn vigueur · État du 1 janvier 2025← ch. 4.1.2Adhésion à un groupe auparavant pas…Info TVA 03Imposition de groupech. 4.2.1 →Départ sur demandeAFC · Info TVA 03 · ch. 4.2 · FrançaisSubdivisions4.2.1 Départ sur demande4.2.2 Conditions plus réunies4.2.3 Inscription à titre individuel au registre des assujettis après la sortie du groupe← ch. 4.1.2Adhésion à un groupe auparavant pas…Info TVA 03Imposition de groupech. 4.2.1 →Départ sur demande