4.2 Livraisons d’un même bien entre plusieurs fournisseurs à l’exportation

Lors de livraisons en exportation directe (art. 23, al. 3, LTVA), tous les fournisseurs dans la chaîne peuvent bénéficier de l’exonération de l’impôt pour autant que l’exportation puisse être prouvée, de préférence au moyen d’une décision de taxation à l’exportation de l’OFDF. Si plusieurs fournisseurs sont concernés par une exportation de biens, il leur suffit de détenir chacun une copie de la décision de taxation à l’exportation de l’OFDF.

L’exonération de l’impôt des livraisons à l’exportation n’est pas limitée aux livraisons à l’exportation avec un seul mouvement de la marchandise du premier fournisseur au dernier acquéreur dans le sens d’une opération en chaîne définie sous ch. 4.1. Ainsi, un entreposage intermédiaire n’exclut pas l’exonération de l’impôt à condition que le bien n’a pas été employé et qu’il est exporté en l’état inchangé (demeure réservé le perfectionnement avant exportation décrit sous le ch. 7.2 et dans les formulaires n° 1303 et 1304, lesquels sont disponibles sur le site internet de l’AFC).