4.1 Livraisons d’un même bien entre plusieurs fournisseurs à l’importation

Il y a opérations en chaîne à l’importation lorsque plusieurs fournisseurs effectuent successivement des livraisons portant sur le même bien, lesquelles livraisons sont exécutées moyennant un seul mouvement du bien allant du premier fournisseur au dernier acquéreur dans la chaîne.

Dans les opérations en chaîne, on est à chaque fois en présence de plusieurs entreprises qui concluent des livraisons concernant un même bien. Toutes ces opérations sont réalisées par le biais d’une remise unique de la marchandise du premier fournisseur au dernier acquéreur dans la chaîne. En l’état, chaque revendeur dans la chaîne, qui intervient en son propre nom, agit en tant que fournisseur et ce, malgré le fait qu’il ne prenne pas physiquement possession du bien objet de la livraison.

Lors d’opérations en chaîne, toutes les livraisons à l’intérieur de la chaîne sont réputées avoir lieu simultanément au même moment et au même lieu (lieu de la prise en charge ou respectivement lieu du début du transport ou de l’expédition).

Lors d'opérations en chaîne donnant lieu à une importation, toutes les livraisons faisant partie de la chaîne sont réputées effectuées à l’étranger. Toutefois, si l’un des revendeurs dans la chaîne importe le bien en son propre nom en se fondant sur une déclaration d’engagement pour l’étranger, sa livraison ainsi que celles des autres revendeurs qui suivent dans la chaîne sont dès lors réputées effectuées sur le territoire suisse; les livraisons antérieures dans la chaîne demeurent localisées à l’étranger (art. 3, al. 2, OTVA; →  ch. 2.4).

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.